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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente)


L'assurée ou l'ayant droit peut, au cours de la période mentionnée au I de l'article 1er, changer de sage-femme référente en effectuant une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Elle peut, à tout moment, renoncer au bénéfice de la déclaration du nom de la sage-femme référente. Elle en informe l'organisme mentionné à l'article 1er.