Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.