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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 12-5


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 1-2