Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 12-5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 1-2