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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001
Art. 5 bis