Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)
Le décret du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 7 du présent décret.