Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers)
Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.