Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2022
Art. 4