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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)


Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.