Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/11/2023 (Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret susvisé.