Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

ANNEXE


Corps

Corps de commandement

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps
du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Commandant pénitentiaire

Année 2023

2024

2025
Taux 8 %

8 %

8 %
Corps

Directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier
des personnels techniques de l'administration pénitentiaire

Grade

Directeur technique de 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année 2023 2024

2025

Taux 11 % 11 %

11 %

Corps

Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier
du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Année

2023

2024 2025
Taux

10 %

6 % 5,5 %