Article D603 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/11/2023 au 01/12/2023 (Code de procédure pénale)

I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1, D. 31-2, D. 31-4 et D. 32-2-3, le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.