Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-296 du 25 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3