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Article 529 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 529 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L’essai donne lieu à la perception d’un droit fixé comme suit :

Essais au touchau :

Platine : 14 F par décagramme ou fraction de décagramme ;

Or : 7 F par décagramme ou fraction de décagramme ;

Argent : jusqu’à 400 grammes : 14 F par hectogramme ; au-dessus de 400 grammes : 56 F par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes.

Essais à la coupelle :

Platine: 350 F par opération ;

Or: 175 F par opération.

Argent: 56 F par opération.

Essais par la voie humide :

Argent: 56 F par opération.

Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte, il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d’or et un essai à la coupelle ou un essai par la voie humide par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes d’argent.