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Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Le directeur zonal de la police nationale, ou le directeur national de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France, est informé de tout vol sur une hélisurface à terre.

Les opérations de travail aérien agricole et les opérations d'assistance et de sauvetage sont dispensées de cette formalité.