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Article 498 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 498 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Pour les expéditions des marchands en gros et des distillateurs, le compte est arrêté par dizaine et le payement effectué dans le délai d’un mois à partir de l’arrêté, sans que le crédit puisse porter sur une quantité supérieure à la moitié des restes en magasins. Une caution spéciale est exigée pour ce crédit.