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Article 470 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 470 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les titres de mouvement sur papier blanc modèle 1903 s’appliquent exclusivement :

1° Aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes ;

2° Aux alcools et eaux-de-vie obtenus par la distillation de vins et de marcs provenant de vendanges sucrées en première cuvée dans les limites et conditions légales ;

3° Aux rhums et tafias naturels pour lesquels, lors de leur importation, il est justifié de leur provenance directe des départements créés par la loi du 19 mars 1946 ou des territoires d’outre-mer, des territoires et Etats associés de l’Union française ;

4° Aux genièvres fabriqués dans les conditions spécifiées à l’article 360.

Ces acquits-à-caution comportent un bulletin dit " certificat de substance ". Lors de leur remise au service, le bulletin est restitué au destinataire ou détruit par les soins des agents si le destinataire est un marchand en gros.