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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.