Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))
Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6. Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.