Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes))


Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.