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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-9