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Article R122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité nationale ainsi que pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration du ministère de l'intérieur.