Articles

Article 6 bis AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)

Article 6 bis AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de sept ans.