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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1971
Art. 1, Art. 3