Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 1