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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)


L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.