Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2023 (Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.