ANNEXE
RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION EN MANAGEMENT ET CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN
1. Prérequis
La formation est accessible, par concours, examen ou sur dossier, à des étudiants justifiant de deux années en classes préparatoires aux grandes écoles, à des titulaires d'un diplôme universitaire conférant 120 crédits ECTS ou d'un diplôme de niveau III obtenus dans le domaine des sciences et technologies, ou d'une qualification ou d'une formation reconnue de niveau comparable à l'un de ces titres ou diplômes par une commission pédagogique en charge de l'examen des dossiers.
2. Contenu de la formation
L'élève en management et contrôle du trafic aérien bénéficie, en alternance à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et dans le milieu professionnel :
a) D'un enseignement général comprenant des cours, des conférences, des travaux pratiques sur des matières de connaissances générales et techniques incluant notamment les exigences communautaires ;
b) D'une formation au contrôle aérien, théorique et pratique sur simulateur, dont le contenu est défini en liaison avec la direction des services de la navigation aérienne en conformité avec les exigences communautaires ;
c) D'une formation à l'expertise, à l'encadrement et d'une initiation à la recherche ;
d) D'une formation avancée à l'anglais qui répond aux exigences suivantes : obtention de la mention linguistique requise pour la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne et obtention du niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
e) De stages et de visites en centres opérationnels et en milieu professionnel.
Les enseignements sont organisés en unité d'enseignements (UE).
Le règlement de scolarité détaille l'organisation des études, les modalités d'évaluation et d'attribution des crédits européens par UE tout au long de la formation.
3. Déroulement de la formation
Le déroulement de la formation en management et contrôle du trafic aérien est le suivant :
Première partie de la formation :
Lors du premier semestre de formation, l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
- d'une initiation à la pédagogie par problème ;
- d'une formation au PPL théorique ;
- d'un stage intensif d'anglais afin de permettre une évaluation de niveau ;
- d'une formation générale à la transition écologique du transport aérien ;
- d'un stage de pilotage visant à obtenir le brevet de pilote privé avion LAPL.
Lors du deuxième semestre de formation (Bases), l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
- d'enseignements généraux ;
- d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
- d'une formation à l'anglais ;
- de visites en milieu professionnel qui sont organisées par l'ENAC.
Le semestre inclut l'enseignement communautaire BASIC.
Pendant le troisième semestre (aérodrome, approche et management du trafic aérien) :
- d'enseignements généraux ;
- d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
- d'une formation à l'anglais ;
- d'une formation théorique à l'expertise et à l'encadrement ;
- d'une initiation à la recherche.
A l'issue de ce semestre, l'élève doit avoir rempli les conditions d'obtention de la licence stagiaire avec les qualifications ADC (qualifications de contrôle d'aérodrome [ADC]), APP, APS (qualifications de contrôle d'approche aux procédures [APP], de surveillance [APS]).
Lors du quatrième semestre (enroute et management du trafic aérien), l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
- d'un stage en aérodrome visant à une sensibilisation pratique au contrôle d'aérodrome et d'approche ;
- d'un stage d'immersion de 5 semaines dans un pays anglophone ponctué par un test d'anglais universitaire de niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
- d'enseignements généraux ;
- d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
- d'une formation à l'anglais ;
- d'une formation théorique à l'expertise et à l'encadrement ;
- d'une initiation à la recherche ;
- de visites en milieu professionnel qui sont organisées par l'ENAC.
Pour effectuer le stage en aérodrome, l'élève doit démontrer un niveau 4 minimum, nécessaire à la délivrance de la mention linguistique en anglais, conformément aux dispositions du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé et avoir rempli les conditions d'obtention de la licence stagiaire qualification ADC.
A l'issue du quatrième semestre, l'élève doit avoir rempli les conditions d'obtention des ratings ACP et ACS (qualifications de contrôle régional aux procédures [ACP], de surveillance [ACS]), pour ajout à la licence stagiaire.
Deuxième partie de la formation :
L'organisme de navigation aérienne dans lequel l'élève effectue son cinquième semestre et une partie de son sixième semestre assure :
- la formation décrite dans son plan de formation en unité comprenant une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
- le suivi du « plan de formation semestre 9 et 10 » agréé par les services de la DSNA qui comprend une formation à l'anglais et une formation à l'expertise et à l'encadrement à caractère professionnel.
L'élève travaille sur son mémoire de projet de fin d'études au cours des troisième, quatrième, cinquième et sixième semestres de la formation.
Au cours du sixième et dernier semestre, l'élève bénéficie :
- d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
- d'une formation théorique à l'expertise et à l'encadrement en management du trafic aérien ;
- d'une formation à l'anglais.
Il assure la soutenance du mémoire de son projet de fin d'études.
4. Modalités
Le diplôme est délivré par le directeur sur proposition du jury d'école qui statue sur la validation des unités d'enseignement (180 ECTS pour les six semestres), de la certification minimale en anglais prévue au 1. d et des certifications particulières prévues au 2 de la présente annexe.