Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.