Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.