Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020
Art. 3, Art. 5, Art. 6