Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 1