Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 11

- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21