Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.