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Article R143-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R143-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de méconnaître l'interdiction édictée par le ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 143-6-2.