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Article D6783-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6783-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 6321-36 et conformément à la liste annexée au présent code.