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Article R6782-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6782-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article R. 6782-1 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.