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Article R6712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.