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Article D6611-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6611-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les ministres chargés de l'aviation civile et de la défense fixent conjointement l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités utiles pour servir dans les forces armées.