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Article R6527-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6527-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Lorsque, au décès de l'affilié ou du pensionné, il n'existe pas de conjoint survivant mais un ou plusieurs conjoints divorcés aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre les conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.