Article R6527-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R6527-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article R. 6527-11.