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Article R6527-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6527-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la sécurité sociale assiste aux délibérations du conseil.
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile assiste également aux délibérations du conseil.
Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.