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Article R6521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Pour l'application du présent livre, le transport aérien s'entend de toute opération aérienne effectuée en vue ou pendant l'accomplissement du transport, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, de passagers, de marchandises ou de courrier.