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Article R6372-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2023
(Code des transports)
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Article R6372-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2023
(Code des transports)
Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'agent proposé à l'agrément.