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Article R6342-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6342-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application de l'article R. 6342-53. Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification de connaissances.