Article R6342-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R6342-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article R. 6342-53 et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.