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Article R6342-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6342-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article R. 6342-53 et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.