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Article D6341-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6341-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Dans les départements comportant plus d'un aérodrome, le préfet peut désigner une commission de sûreté unique pour plusieurs aérodromes. Le nombre des membres de cette commission est déterminé au regard de l'aérodrome ayant le trafic le plus important.