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Article D6332-27 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des transports)

Article D6332-27 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des transports)


Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié l'exécution du service établit, suivant des règles et un modèle type définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile, des consignes opérationnelles permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article D. 6332-10.