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Article R6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Lorsque l'Autorité de régulation des transports est compétente pour l'homologation des tarifs des redevances des aéroports répondant au critère fixé à l'article L. 6327-1, les dispositions des articles R. 6325-27 à R. 6325-30, et R. 6325-32 à R. 6325-36 s'appliquent.