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Article D6325-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6325-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


La commission compétente pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est convoquée par son président sur demande de la société Aéroports de Paris, du tiers de ses membres ou du directeur général de l'aviation civile.