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Article R6325-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6325-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les membres de la commission sont désignés selon les modalités fixées à l'article R. 6325-56. Toutefois, pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les membres sont nommés par le préfet de la région Ile-de-France.